Demande de prêt d'un véhicule municipal

Demander le prêt d'un véhicule fourgon ou minibus

ATTENTION ! POUR RAPPEL ...

Demande à adresser au minimum 15 jours avant la date souhaitée.

Toute demande faite hors délai pourra être refusée.

Dates et heures de départ et de retour du véhicule
Insérer une date

Date de départ souhaitée

Insérer une date

Date de retour souhaitée

Si vous connaissez déjà le ou les conducteurs, merci de remplir les champs ci-dessous

Je reconnais avoir pris connaissance de la convention de prêt qui a été signée entre la ville du Poiré-sur-Vie et l’association citée ci-dessus. Pour toute 1ère demande, merci de remplir et de signer la convention jointe.

  • L’association s’engage à utiliser ces véhicules en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances) et sous les conditions suivantes :
  • Le chauffeur doit être âgé de plus de 21 ans, justifier d’au moins 2 ans de permis de conduire et ne pas faire l’objet d’un retrait de permis à la date de l’utilisation du véhicule.
  • Les déplacements s’effectuent en région Pays de la Loire ou dans un rayon maximum de 300 kilomètres autour de la commune.
  • Tout déplacement devant s’effectuer à plus de 300 kilomètres doit faire l’objet d’une demande spécifique, soumise à autorisation exceptionnelle de la commune.
  • Il est interdit de fumer, de boire et de manger à l’intérieur du (des) véhicule(s).
  • Une photocopie du permis de conduire de tous les chauffeurs éventuels doit être jointe à la présente convention.
  • Le non-respect du rendez-vous d’état des lieux et de la remise de clés, annule la demande de prêt.

La responsabilité du Président de l’association est totalement engagée en cas de non-respect des présentes dispositions.

Attestation des informations données

atteste l'exactitude des renseignements fournis dans ce formulaire au nom de l'association.

J'accepte les conditions générales d'utilisation liées à la gestion des données personnelles.

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