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Occupation du domaine public

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

En cas de déménagement ou de travaux ayant une emprise sur la voirie communale, il est nécessaire de solliciter une autorisation de voirie auprès des services techniques municipaux.

Pour en faire la demande :

  1. téléchargez et remplissez le formulaire de demande de permission de voirie, de stationnement ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (cerfa n°14023*01)
  2. déposez-le au secrétariat des services techniques, directement en mairie ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Pour en savoir plus, téléchargez la notice d'emploi (cerfa n°51406#01)
 

DEMANDE D'ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

En cas de travaux, une signalétique spécifique doit être mise en place sur la voirie. Une demande d'arrêté doit être préalablement déposée en mairie, auprès des services techniques municipaux.

Pour en faire la demande :

  1. téléchargez et remplissez le formulaire de demande de permission de voirie, de stationnement ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (cerfa n°14024*01)
  2. déposez-le au secrétariat des services techniques, directement en mairie ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Pour en savoir plus, téléchargez la notice d'emploi (cerfa n°51404#01)