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Régime de la publicité des enseignes et pré-enseignesreglement-publicite

L’implantation de panneaux publicitaires et d’enseignes, destinées à promouvoir l’activité d’une entreprise est soumise à une réglementation spécifique, détaillée dans le règlement national du régime de la publicité, des enseignes et pré-enseignes.
L’objectif est de préserver le cadre de vie et l’attractivité des communes.

 Pour toute nouvelle implantation de dispositif publicitaire, une demande préalable doit être déposée en préfecture.

Télécharger le guide illustré de la règlementation
Télécharger le formulaire de demande d’implantation de dispositif publicitaire