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Vos démarches administratives en ligne

Depuis cette rubrique, effectuez vos démarches administratives en ligne.
Certaines demandes ne sont pas accessibles en version dématérialisée. Cependant, vous trouverez toutes les informations vous permettant de les effectuer.
Pour cela, cliquez sur l'une des sous-rubriques ci-dessous.

Réforme des mesures d'autorisation et d'opposition de sortie du territoire des enfants mineurs - 04.12.2012
La circulaire du 20 novembre 2012 modifie les mesures d'autorisation de sortie de territoire (AST) et d'opposition de sortie de territoire (OST). Ce texte applicable le 1er janvier 2013 prévoit que pour tout départ après le 31 décembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires.

Etat-civil

Attestation d'accueil d'un étranger

Pièces d'identité

Listes électorales

Autorisation de sortie du territoire

Certificat d'immatriculation

Certificat de domiciliation

Ecoles publiques

Légalisation de signature

Associations

Recensement citoyen obligatoire

Urbanisme

Occupation du domaine public

Police municipale

 

 

Mise à jour le Mardi, 02 Février 2016 10:27