Enquête publique sur la restauration du Ruth et le réaménagement du plan d'eau du Moulin à Élise

06/09/2023
En exécution de l’arrêté préfectoral n°2023-DCPATE/366 du 29 août 2023, la demande d’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins, formulée par la commune du Poiré-sur-Vie, en vue de restaurer le ruisseau du Ruth et réaménager le plan d’eau du Moulin à Elise situés sur la commune du Poiré-sur-Vie, est soumise à enquête publique.
Cette enquête publique se déroule du vendredi 22 septembre 2023 à 9h00 (heure d’ouverture de l’enquête) au lundi 23 octobre 2023 à 17h30 (heure de clôture de l’enquête), soit durant 32 jours, en mairie du Poiré-sur-Vie.
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur SCHWERDORFFER, commissaire enquêteur, recevra en personne, en mairie, les observations du public écrites ou orales lors de permanences :
- le vendredi 22 septembre, de 9 h à 12 h
- le lundi 2 octobre, de 9 h à 12 h
- le vendredi 13 octobre, de 14 h à 17 h
- le lundi 23 octobre, de 14 h 30 à 17 h 30.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations peuvent également être adressées au commissaire enquêteur :
- par écrit en mairie (siège de l’enquête),
- par courriel : enquetepublique.vendee1@orange.fr (préciser Enquête publique – Moulin à Elise- Le Poiré-sur-Vie).
Pour rappel, l’ensemble du dossier est consultable pendant toute la durée de l’enquête en mairie et sur le site Internet des services de l’Etat en Vendée (Préfecture).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- en Préfecture,
- en mairie,
- sur le site Internet des services de l’État en Vendée.