Lotissement Les Genêts : passage du géomètre

AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

MM. les propriétaires fonciers, possédant des immeubles sur le territoire de la commune du POIRE SUR VIE dans le lotissement «LES GENETS», sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral seront entrepris entre le 18 septembre 2023 et le 13 octobre 2023 par Mr ALDEBERT Romain, géomètre du Cadastre.

En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral N° 99-D.R.C.L.E./2 41 du 2 février 1999, les géomètres chargés des opérations de conservation cadastrale sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour les travaux topographiques.