Le PLUiH (plan local d’urbanisme intercommunal habitat)

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal planifie l’aménagement et le développement du territoire, pour les 10 prochaines années. Il prévoit où et comment construire sur le territoire. C’est un zonage et un règlement communs aux 15 communes.

Un H pour Habitat

Le PLUi de Vie et Boulogne intègre un volet spécifique pour répondre aux nombreux enjeux liés à l’habitat (logements vacants, aides à la rénovation,…).

 

Enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H)

Qu’est-ce que l’enquête publique ?
Comme les conseils municipaux et les Personnes Publiques Associées (l’Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires…), actuellement sollicités pour donner leur avis sur le projet, les habitants auront aussi voix au chapitre dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H. L’enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d’exprimer son avis. Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif donc indépendante de la Communauté de Communes Vie et Boulogne, encadrera ce temps d’information et d’échanges de manière neutre et impartiale.

Participez à l’enquête :

Quand ?
Du 17 août au 21 septembre 2020 inclus.

Où consulter le dossier ?
Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies de toutes les communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il sera également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Vie et Boulogne.

Comment faire part de ses observations ?

  • Rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences (tableau ci-dessous). Une permanence téléphonique sera également assurée par la Commission d’enquête le mercredi 26 août de 14h00 à 17h00 au 02.51.31.52.56 ;
  • Consigner vos observations sur le registre d’enquête joint au dossier ;
  • Faire part de vos observations au commissaire enquêteur par courrier ou par voie dématérialisée via le site internet de la Communauté de Communes.

Mesures sanitaires
Au vu du contexte actuel, des mesures sanitaires (distanciation, désinfection, fléchage...) ont été prises dans chaque lieu de permanences afin d'assurer votre sécurité. Nous vous invitons également à vous munir d'un masque, de gel hydroalcoolique et d'un stylo.

Que deviendront les avis formulés ?
Suite à l’enquête publique, la Communauté de Communes Vie et Boulogne examinera les conclusions de la commission d’enquête pour intégrer les modifications nécessaires aux documents du PLUi-H. Elle devra néanmoins veiller à conserver l’équilibre et la cohérence du projet.

Le PLUi-H ainsi amendé pourra alors être approuvé par le Conseil Communautaire et entrera en vigueur au cours de l’année 2021.

Permanences des Commissaires enquêteurs
PLUi-H - Enquete 2020

 

Contact :

Communauté de communes Vie et Boulogne

02 51 31 60 09

Vous pouvez également transmettre vos remarques par mail : contact

ou bien adresser un courrier au Président de la CCVB.

Consulter le site internet