Consulter les documents règlementaires et pratiques

Le service Vie locale accompagne au quotidien les associations genôtes dans le cadre de son label PAVA (Point d’Appui à la Vie Associative).

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Vous pourrez, en cliquant sur le lien ci-après, prendre connaissance d’informations pratiques et règlementaires relatives à :

  • La règlementation de l’utilisation des salles municipales,
  • Les règles de sécurité au sein des bâtiments communaux,
  • Des plans de salles, des implantations types, des guides d’utilisation des équipements qui vous sont proposés au sein des salles municipales,
  • L’historique des informations type « PAVA » diffusées aux associations, etc…

Document 3D Ouest

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