Travaux sur votre propriété : les démarches à suivre

Vous êtes propriétaire et vous avez des projets de construction, de rénovation ou de démolition ? N'oubliez pas d’effectuer certaines démarches obligatoires auprès de votre mairie et des Finances Publiques (DGFiP).

Démarches à la mairie

1. Déposez votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) / en savoir plus

2. Déclarez l’ouverture de chantier après l’accord / en savoir plus

3. Envoyez une DAACT (Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux) une fois les travaux terminés.

Démarches aux Finances Publiques (DGFiP)

Tout changement (construction, agrandissement, piscine, abri de jardin, changement d’usage…) doit être déclaré.

Connectez-vous sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes biens immobiliers » :

1. Cliquez sur l'illustration en forme de cône de chantier

2. Remplissez les infos sur la nature et la date d’achèvement prévisionnelle ou définitive des travaux

3. Finalisez avec la déclaration pour la taxe foncière et taxe d'aménagement

Besoin d’aide ?

Consultez la Foire aux questions du site impot.gouv.fr ou rendez-vous dans votre Centre des Finances Publiques ou une Maison France Services : 

• Permanences au Poiré-sur-Vie : les lundis de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h (le matin SANS rendez-vous et l'après-midi SUR rendez-vous). Adresse : 16 rue de l'ancien Prieuré (local de l'association Tremplin).
• Permanences à Palluau : les jeudis et vendredis de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h (le matin SANS rendez-vous et l'après-midi SUR rendez-vous). Adresse : 26 rue Georges Clemenceau.
• Pour prendre rendez-vous, impots.gouv.fr sur votre espace personnel ou par téléphone au 08 09 40 14 01 – appel gratuit.