Inventaires du patrimoine naturel - accès aux propriétés

Un arrêté préfectoral autorise le personnel du Conservatoire botanique de Brest à accéder à certaines propriétés privées dans le département de la Vendée afin de réaliser des inventaires du patrimoine naturel.

Pourquoi ces visites ?

Ces interventions ont pour objectif d’actualiser les connaissances sur la faune et la flore du territoire. Ces données permettent à l’État et aux acteurs locaux de mieux connaître la biodiversité et d’adapter les actions de protection de l’environnement.

Qui est concerné ?

Les inventaires seront réalisés par des agents du Conservatoire botanique de Brest ou des personnes mandatées, agissant pour le compte de l’État. Lors de leurs déplacements, ils devront être en mesure de présenter un ordre de mission nominatif.

Que feront-ils sur place ?

Les interventions consistent uniquement en des observations scientifiques du milieu naturel (plantes, habitats, espèces).

À ce titre, ces personnes sont autorisées à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations. Elles peuvent également implanter, dans ces propriétés, des mâts, des piquets, bornes et repères et effectuer tous relevés typographiques nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Cette autorisation ne concerne pas les locaux consacrés à l'habitation.

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er avril 2026 jusqu'au 31 mars 2031.

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