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Demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Merci de remplir les éléments suivants

ATTENTION ! POUR RAPPEL ...

Demande à adresser au minimum 3 mois avant la date souhaitée.
Toute demande faite hors délai pourra être refusée.

Je soussigné(e)
De l'association :
N° d'agrément (pour les associations sportives) :
ai l’honneur de solliciter l’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire de

3ème catégorie (boisson ne tirant pas plus de 18° d’alcool pur)

Du
Insérer une date

Date début

Au
Insérer une date

Date fin

qui se déroulera sur la commune du POIRE SUR VIE,

Déclare sur l’honneur :

1 : avoir obtenu l’autorisation d’occuper le lieu public mentionné ci-dessus.
2 : ne pas avoir déjà obtenu pour l’année civile en cours dix autorisations d’ouverture de débits de boissons temporaires de 3ème catégorie dans les installations sportives sises dans d’autres communes.

Attestation des informations données

atteste l'exactitude des renseignements fournis dans ce formulaire au nom de l'association.

J'accepte les conditions générales d'utilisation liées à la gestion des données personnelles.

Champs obligatoires *

Rappel de l’article L 3335-4e du Code de la Santé Publique :


« … Le Maire peut, par arrêté, et dans les conditions fixées par décret, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une durée de quarante huit heures au plus, à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons de deuxième et troisième groupe sur les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activité physiques et sportives définies par la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en faveur
a) des groupements sportifs agréés dans les conditions prévues par la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée et dans la limite de dix autorisations annuelles pour chacun desdits groupements qui en fait la demande ; … »

Conformément à la loi "informatique et liberté" et en application de l'article 27 du 06.01.1978, les informations recueillies via ce formulaire peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression.

Pour exercer ce droit, contactez la Mairie du POIRÉ-SUR-VIE, 4, place du Marché - CS 70 004 - 85170 LE POIRÉ-SUR-VIE ou au 02.51.31.80.14